Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site bmk-sphere.com entre :
BMK Sphere – Sifdine Benmokhtar EI (entrepreneur individuel, micro-entreprise), 370 avenue de la Grande Halle, 78200 Buchelay, France – SIRET 989 267 505 00018 – Tél. 06 67 20 07 73 – sifdine.benmokhtar@gmail.com (ci-après « le Vendeur »)
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose des lampes décoratives imprimées en 3D en PLA, vendues avec une lampe LED sans fil. Les caractéristiques essentielles (dimensions, matière, contenu) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les produits étant fabriqués par impression 3D, de légères variations d'aspect (fines lignes de couche, nuances) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Consignes de sécurité : utiliser uniquement avec la source LED fournie ou une source LED équivalente. Ne jamais utiliser d'ampoule à incandescence ou halogène. Usage intérieur uniquement. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement de Shopify ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client. Chaque produit est fabriqué à la commande : le délai de fabrication et de contrôle est indiqué sur la fiche produit, en général 1 à 3 jours ouvrés et au maximum 7 jours ouvrés. Le délai de transport s'y ajoute et est indiqué lors de la commande. Les modalités détaillées figurent sur la page Livraison. À défaut de livraison dans le délai annoncé, et au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis à réception et à signaler toute anomalie (produit endommagé, manquant) au Vendeur dans les meilleurs délais, photos à l'appui.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit d'adresser au Vendeur une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à sifdine.benmokhtar@gmail.com) ou le formulaire type figurant sur la page Retours et remboursements. La fabrication à la commande d'un modèle standard du catalogue ne prive pas le Client de ce droit ; seuls les produits réalisés selon des spécifications personnalisées demandées par le Client en sont exclus (article L221-28 du Code de la consommation).
Le Client renvoie le produit complet, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sauf si le choix entraîne un coût manifestement disproportionné ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, notamment l'usage d'une source lumineuse autre que LED ou une exposition à une source de chaleur.
Pour toute réclamation : sifdine.benmokhtar@gmail.com ou 06 67 20 07 73.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 10 – Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Vendeur. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
[Médiateur de la consommation : nom, adresse et site web – en cours d'adhésion]
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 11 – Recyclage
Identifiant(s) unique(s) (IDU) au titre de la responsabilité élargie du producteur : [en cours d'attribution].